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L'illicite dans le commerce international [Texte imprimé] : [actes du congrès tenu à Dijon les 25, 26 et 27 janvier 1996] / [organisé par l'] Université de Bourgogne-CNRS, Faculté de droit, Institut de relations internationales ; sous la dir. de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian.
- BnF 903873
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Le délit de banqueroute [Texte imprimé] : contribution à un droit pénal des procédures collectives / Marie-Christine Sordino ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 968579
- Sordino, Marie-Christine,
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Code pénal, 1996-1997 / [éd. par] Hervé Pelletier,...
- BnF 399848 BnF 425526
- France.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Les motifs de licenciement : [actes] / 2ème Journée prud'homale organisée à Montpellier le 13 mai 1995 par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
- BnF 437842
- Journée prud'homale de Montpellier (02 : 1995)
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Annales de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : DECF, épreuve n °2 / par André Jacquemont,... et Joseph Jehl,...
- BnF 495410
- Jacquemont, André, 1948-
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Manuel des gardes et de police locale : gardes champêtres, agents de police municipale, gardes-chasse... / Roger Vidal,... Guy Senac de Monsembernard,...
- BnF 478693
- Vidal, Roger.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Histoire des institutions, 1750-1914 : droit et société en France de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale / Romuald Szramkiewicz,... Jacques Bouineau,...
- BnF 750864
- Szramkiewicz, Romuald, 1936-1995.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Manuel de droit du travail et de droit social : DECF, épreuve n°2 / par Jean-Marc Béraud,...
- BnF 481411
- Béraud, Jean-Marc.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Droit de la propriété industrielle / Joanna Schmidt-Szalewski, ... Jean-Luc Pierre, ...
- BnF 493678
- Schmidt-Szalewski, Joanna.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Politique agricole commune : droit communautaire agricole et agro-alimentaire / Claude Blumann,...
- BnF 765168
- Blumann, Claude.
- Litec,
- 1996
- Paris :