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Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777488
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie des panneaux à base de bois : 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 444942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972 / [publié par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité].
- BnF 405875
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives de consommation : 30 avril 1956, mise à jour par avenant du 9 février 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 476041
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Organismes de tourisme : 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 416824
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : 15 décembre 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 768159
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 892403
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 263854
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code de la santé publique / France ; annotations de Jean-Michel de Forges et Didier Truchet,... Jean Penneau... [et al.].
- BnF 260824
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :