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Code général des collectivités territoriales.
- BnF 855477 BnF 879467
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2001.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :
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Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes.
- 342.440902632 F8151 2004
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004.
- Paris :
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Fonction publique territoriale. Personnel administratif : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté].
- BnF 452148
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995
- Paris :
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Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes / rapport au premier ministre ; [par le] Groupe interministériel d'aide aux victimes ; présidence, Marie-Noël Lienemann ... Hélène Magliano ... Jacques Calmettes.
- BnF 907924
- France.
- La Documentation française,
- 1999
- Paris :
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Conventions collectives régionales, Bâtiment, région parisienne : ETAM, ouvriers / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 881069
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Jeunes : les nouveaux services emplois : étude exploratoire réalisée en juin 1999 dans quatre bassins d'emploi en région Nord Pas-de-Calais sur les activités de médiation, animation et développement / [Programme Nouveaux services emplois jeunes ; auteurs Sylvain Nicolas, Gérard Valléry, Véronique Dessen ... et al. ; coord. de l'étude Patrick Girard et Michèle Vermersch].
- BnF 266271
- France.
- Centre régional de ressources pédagogiques,
- 1999.
- Lille :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :