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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA) / Cour des comptes.
- BnF 910467
- France. Cour des comptes.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 887602
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnels des agences générales d'assurances (étendue par arrêté du 12 octobre 1994) / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 827691
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : 1er juin 1989, étendue par arrêté du 20 avril 1990 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 853937
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois : du 28 novembre 1955 (étendue par arrêté du 28 mars 1956) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 844160
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des cabinets médicaux : 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 852971
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Droit à l'égalité sur le lieu de travail.
- BnF 851685
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 948309
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :