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Rapport d'information sur les conditions de renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite de la mission d'information ; par M. Claude Huriet ... ; [sous la dir. de Charles Descours].
- BnF 855342
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le thème des "stages diplômants" / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires culturelles ; par M. Adrien Gouteyron ...
- BnF 779711 BnF 884187
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton, ...
- BnF 775383
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996) / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène, ...
- BnF 775676
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le système commun de TVA en Europe / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Denis Badré ... [. Un système commun de TVA / Commission européenne. Pour ou contre le système commun de TVA / Centre d'études prospectives et d'informations internationales].
- BnF 884189
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton ...
- BnF 884813
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Pierre Fauchon, ...
- BnF 327883
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :