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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 nov. 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; président, Jacques Valade ... ; rapporteur, Henri Revol ...
- BnF 883932
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; [réd.] par M. Daniel Hoeffel ...
- BnF 884890
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996.
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Pierre Fauchon ... ; [sous la dir. de Charles Jolibois].
- BnF 942393
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Pierre Fauchon, ...
- BnF 327883
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :