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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...
- BnF 488080
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie et du plan ; présenté par MM. Michel Bouvard ... Didier Migaud ... Charles de Courson ... et Jean-Pierre Brard ...
- BnF 366671
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au defi international / déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Assemblée nationale sur la recherche publique et privée en France face au défi international ; et présenté par Jean-Pierre Door.
- 001.40944 P2527
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- Paris :
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Rapport sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse / Assemblée nationale, Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; Deutscher Bundestag, Arbeitsgruppe der Assemblée nationale und des deutschen Bundestages zum deutsch-französischen Jugendwerk ; [co-présidents] M. Yves Bur, M. Andreas Schockenhoff ; membres de la mission M. Jean-Pierre Brard, ... M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Hugon ... [et al.].
- BnF 785214
- Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- [Paris] :