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Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Béatrice Marre,...
- BNF 346808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la sécurité alimentaire européenne / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Béatrice Marre ...
- BnF 857218
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de réforme de la politique agricole commune, COM 98 0158 final-n °E 1052 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Béatrice Marre,... ; préf. de M. Henri Nallet,...
- BnF 763046
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau, COM [97] 49 final-n °E 838 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Béatrice Marre ...
- BnF 967585
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies / Assemblée nationale ; déposé ... par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Madame Béatrice Marre ...
- BnF 762062
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :