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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Le dispositif de lutte contre la toxicomanie : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés / Cour des comptes.
- BnF 366325
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Mareyeurs-expéditeurs : 15 mai 1990, étendue par arrêté du 14 septembre 1990 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366363
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière.
- BnF 428680
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : 15 mars 1996 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 426599
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : 26 juin 1989, étendue par arrêté du 11 octobre 1989 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 426798
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Promotion-construction : 18 mai 1988 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 426805
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Élimination des déchets et récupération des matériaux : Loi n °75-633 du 15 juillet 1975.
- BnF 773358
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Hygiène alimentaire. Textes généraux.
- BnF 252062
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :