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Book List
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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel / Jean-François Brisson,... ; préf. de Bernard Pacteau,...
- BnF 344436
- Brisson, Jean-François, 1966-....
- LGDJ,
- 1996
- Paris :
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Recherches sur l'équité en droit public français / Marjolaine Fouletier ... ; préf. de Bernard Pacteau ...
- BnF 870187
- Fouletier, Marjolaine.
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
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Les enquêtes de police / Haritini Matsopoulou ... ; préf. de Bernard Bouloc ...
- BnF 900965
- Matsopoulou, Haritini, 1963- ...
- LGDJ,
- 1996
- Paris :
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Le nouveau droit commercial de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français / Mamadou Koné,... ; préf. de Bernard Saintourens.
- BnF 494305
- Koné, Mamadou, 1969-....
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
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Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel Dreyer,... ; avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan,... ; préf. de Bernard Beignier,...
- BnF 747610
- Dreyer, Emmanuel.
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France / Laurent Convert ... ; préf. de Bernard Saintourens ...
- BnF 869775
- Convert, Laurent.
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
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Le contrat moral / Stéphane Darmaisin ... ; préf. de Bernard Teyssié ...
- BnF 869559
- Darmaisin, Stéphane, 1968- ...
- LGDJ,
- 2000
- Paris :