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Book List
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Droit et pratique des voies d'exécution / sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- 347.44077 D7843 2005
- Dalloz,
- 2005, c2004.
- Paris :
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Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'Etat / sous la dir. de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- BnF 348069
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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L'aménagement urbain : outils juridiques et forme urbaine / Jocelyne Dubois-Maury ...
- BnF 877000
- Dubois-Maury, Jocelyne.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit international privé, esprit et méthodes : mélanges en l'honneur de Paul Lagarde / [sous la dir. de Marie-Noëlle Jobard-Bachelier et Pierre Mayer].
- BnF 487629
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Aux origines de la Constitution de la IVe R�epublique / Jeannette Bougrab ; pr�eface de Nicole Belloubet-Frier.
- BnF 384106
- Bougrab, Jeannette.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...
- BnF 742795
- Roussillon, Henry, 1944-
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Droit administratif des biens : domaines, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie Auby,... Pierre Bon,...
- BnF 715778
- Auby, Jean-Marie.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Droit rural / Jacques Audier,...
- BnF 741050
- Audier, Jacques, 1944-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Droit rural / Jacques Audier ...
- BnF 893094
- Audier, Jacques, 1944- ...
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire].
- BnF 324278
- France.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :