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Book List
831
-
Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Code des baux : 2002 [Texte imprimé] / [France] ; commentaires par Joël Monéger,....
- BnF 287624
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
-
Les relations entre médecins et patients : les principaux textes de loi.
- BnF 873101
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Code de la consommation / réd. avec le concours de François Baraton ..., Emmanuelle Allain et Eric Chevrier ...
- BnF 305105
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le code du travail annoté [Texte imprimé] : 2006 / [édité par] Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset ... [et al.].
- BnF 345770
- France.
- Groupe Revue fiduciaire,
- 2006.
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile.
- BnF 905460
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile.
- BnF 475776
- France.
- Journaux officiels,
- 2003.
- Paris :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts].
- BnF 316249
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 1999
- Paris :
-
Convention collective nationale, Navigation de plaisance (entreprises relevant de la) / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 288300
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :