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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 944854
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Protection de la nature : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
- BnF 953237
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Petits frères des pauvres / Inspection générale des affaires sociales.
- BnF 871336
- France. Inspection générale des affaires sociales.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Enfance handicapée.
- BnF 967413
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, oeuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie : 14 juin 1988, étendue par arrêté du 9 janvier 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 853433
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code de l'aviation civile. 1, Parties législative et réglementaire.
- BnF 908074
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie.
- BnF 830282
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Presse d'information spécialisée, employés : 1er juillet 1995 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 886629
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :