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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; déposé et présenté par M. Jean-Marie Sermier.
- BnF 884839
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Sermier,...
- BNF 744820
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel ...
- BnF 815001
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Marie Le Guen.
- BnF 747045
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Marie Rolland ...
- BnF 960330
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006.
- [Paris] :