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Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire-- / Catherine Bergeal ; préface de Renaud Denoix de Saint-Marc.
- BnF 854321
- Bergeal, Catherine.
- Berger-Levrault,
- 2001.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, annexe.
- BnF 943600
- France.
- Berger-Levrault,
- DL 2006
- Paris :
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Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc,--.
- BnF 478472
- Bergeal, Catherine.
- Berger-Levrault,
- c1997.
- Paris :
-
Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc.
- BnF 458529
- Bergeal, Catherine.
- Berger-Levrault,
- 1997.
- Paris :
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Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire-- / Catherine Bergeal ; préface de Renaud Denoix de Saint-Marc.
- 808.06634 B495 2004
- Bergeal, Catherine.
- Berger-Levrault,
- c2004.
- Paris :
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La coopération intercommunale / Bernard Perrin.
- BnF 336484
- Perrin, Bernard, 1933-
- Berger-Levrault,
- 2005.
- Paris :
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Savoir rédiger un texte normatif : Loi, décret, arrêté, circulaire... / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc.
- BnF 266009
- Bergeal, Catherine.
- Berger-Levrault,
- c2000.
- Paris :
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Le secteur médico-social : (loi de 1975) / Patrice Legrand.
- BnF 472522
- Legrand, Patrice
- Berger-Levrault,
- 2000.
- Paris :