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Book List
827
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L'anglais des contrats internationaux / Eric Boy�e,... ; [pr�ef. de Louis Vogel et Joseph Vogel].
- BnF 345023
- Boye, Eric.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé : études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi.
- BnF 262738
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse / Pierre Greffe,... François Greffe,... ; préf. de François Terré,...
- BnF 324581
- Greffe, Pierre, 1902-1984.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Droit des entreprises en difficultés : la procédure de conciliation, les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires / André Jacquemont,...
- BnF 353359
- Jacquemont, André, 1948-
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
-
Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la famille / Abdou Pene,...
- BnF 320967
- Pene, Abdou.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy ... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier ...
- BnF 862822
- Choisy, Stéphanie.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Droit d'auteur et droit du public à l'information : approche de droit comparé / Christophe Geiger.
- BnF 730065
- Geiger, Christophe.
- Litec,
- 2004.
- Paris :
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Guide pratique de la répression des fraudes / Jean-Marie Meffre, Jean-Christophe Grall, Bertrand Coispeau.
- BnF 770996
- Meffre, Jean-Marie.
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie Denoix de Saint Marc ; avant-propos d'André Françon.
- BnF 757581
- Denoix de Saint Marc, Stéphanie.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Delegation de service public Notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes / Mireille Berbari ... [et al.].
- BnF 745535
- Litec,
- 2000.
- Paris :