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Rapport d'information sur les activités de la délégation grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Jacques Genton,...
- BnF 647554
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1996.
- [Paris] :