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Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini, ...
- BnF 772806
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de l'Office national des anciens combattants / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jacques Baudot ...
- BnF 813508
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des Ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 5 novembre 1998 / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; président, M. Adrien Gouteyron,... ; rapporteur, M. Francis Grignon,... ; rapporteurs adjoints, MM. Jean-Claude Carle,... et André Vallet,...
- BnF 762107
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commssion des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Denis Badré, ...
- BnF 775869
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème Session ordinaire, 1998, de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; [réd.] par Mme Josette Durrieu ...
- BnF 813499
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification ; par M. Serge Lepeltier ...
- BnF 773866
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la professionnalisation des armées à mi-parcours / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd. par] M. François Trucy, ...
- BnF 777854
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les lois de financement de la sécurité sociale / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des affaires sociales ; [réd.] par M. Charles Descours, ...
- BnF 776399
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Michel Barnier, ...
- BnF 766941
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Marcel Deneux,... Jean Bizet,... et Bernard Dussaut,...
- BnF 332385
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :