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Book List
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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires / Pierre-Yves Monjal,... ; préf. de Claude Blumann,...
- BnF 737624
- Monjal, Pierre-Yves.
- LGDJ,
- 2000
- Paris :
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Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes / Hervé Faupin ... ; préf. de Claude Goyard ...
- BnF 884124
- Faupin, Hervé.
- LGDJ,
- 1998
- Paris :
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Droit de la Communauté et de l'Union européenne / Michel Bélanger,... Jean-Claude Gautron,... Loïc Grard... [et al.].
- BnF 392141
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant,... ; préf. de Claude Goyard,...
- BnF 735160
- Bacquet-Bréhant, Valérie.
- LGDJ,
- 2005
- Paris :
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Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise / Philippe Bessis,... ; préf. de Claude Rodhain,...
- BnF 439873
- Bessis, Philippe.
- LGDJ,
- 1998
- Paris :
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil / Manuela Oury-Brulé,... ; préf. de Claude Ferry,...
- BnF 460634
- Oury-Brulé, Manuela.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La tarification des services publics locaux / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence ...
- BnF 845728
- Long, Martine.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :