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Sous-série 10 C : contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints, 1693-1791 / Archives départementales du Rhône ; répertoire numérique établi par Patrick Feillens ; sous la dir. de Philippe Rosset, ...
- BnF 762764
- Rhône. Archives départementales.
- Conseil général du Rhône,
- 1996
- Lyon :