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Convention collective nationale, Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 944854
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 948309
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Navigation intérieure : marchandises, ouvriers, cadres et ETAM : 5 septembre 2000, étendue par arrêté du 10 avril 2000 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930244
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Hôtels et restaurants, chaînes : accords nationaux dans l'industrie hôtelière / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930240
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Protection de la nature : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
- BnF 953237
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Espaces de loisirs, d'attractions et culturels, anciennement Parcs de loisirs et d'attraction : 5 janvier 1994 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930246
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : 26 juin 1989, étendue par arrêté du 11 octobre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 868824
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités du déchet : 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 955163
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :