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Convention collective nationale, Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM : du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 808739
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Fondations reconnues d'utilité publique : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité.
- 346.44064 F6735 2000
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :
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Installations classées pour la protection de l'environnement. Tome I, Textes généraux, nomenclature.
- BnF 755141
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Les contrats de travail à durée déterminée.
- BnF 279631
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Négoce des matériaux de construction : cadres, ETAM et ouvriers / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777294
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries de fabrication mécanique du verre : 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 426426
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) / par M. Pierre André.
- BnF 757515
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation / recueil de textes publié par la Direction de la sûreté des installations nucléaires.
- BnF 781336
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :