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Book List
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La cassation en matière civile / Jacques Boré ... et Louis Boré ...
- BnF 974739
- Boré, Jacques, 1927- ...
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Violences involontaires et responsabilité pénale / Yves Mayaud ...
- BnF 877222
- Mayaud, Yves.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le guide des peines : personnes physiques, prononcé, exécution, application / Bruno Lavielle,...Xavier Lameyre,...
- BnF 254825
- Lavielle, Bruno.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Libertés et droits fondamentaux / par Christophe Albigès, Élie Alfandari, Robert Badinter [et autres] ; sous la dir. de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet.
- BnF 949264
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / Patrick Courbe,...
- BnF 748478
- Courbe, Patrick.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Xavier Bioy ; préf. de Henry Roussillon.
- BnF 234362
- Bioy, Xavier.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Les droits des victimes : victimologie et psychotraumatologie / Gérard Lopez,... Serge Portelli,... Sophie Clément,...
- BnF 402749
- Lopez, Gérard, 1949-
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier ; préf. de Jean-Jacques Daigre.
- BnF 234066
- Mortier, Renaud.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :