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Book List
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200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent : exposition, [Paris, Assemblée nationale, 12 mars au 15 mai 2004] / organisée par l'Assemblée nationale et la Cour de cassation ; [catalogue réd. par Jean-Louis Halpérin].
- BnF 300151
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Aux origines de la Constitution de la IVe R�epublique / Jeannette Bougrab ; pr�eface de Nicole Belloubet-Frier.
- BnF 384106
- Bougrab, Jeannette.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice / Jacques Bardoux.
- BnF 898193
- Bardoux, Jacques (1874-1959).
- Dalloz,
- Paris :
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La preuve devant l'Autorité des Marchés Financiers / Nicolas Ida ; préface d'Hugo Barbier ; avant-propos de Dominique Schmidt.
- 346.44092 I18
- Ida, Nicolas,
- Dalloz,
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert.
- BnF 898669
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Petit trait�e du proc�es administratif / R�emi Rouquette.
- BnF 379785
- Rouquette, Rémi, 1958-
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :
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Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud de Sabouret, Aurélien Baudu.
- 342.44 C4337 2019
- Chagnollaud de Sabouret, Dominique, 1956-
- Dalloz,
- Paris :
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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper.
- BnF 328048
- Le Pillouer, Arnaud.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :