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Keywords : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. X

Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Denis Jacquart ...
- Call Number: BnF 234091
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2003
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Patrick Bloche ... et Jean-Pierre Michel ...
- Call Number: BnF 779721
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. René Couanau,...
- Call Number: BnF 764472
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2003.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Marie Rolland ...
- Call Number: BnF 960330
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2006.
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ; présenté par Mme Paulette Guinchard, ...
- Call Number: BnF 774029
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2006
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre-André Périssol, ...
- Call Number: BnF 366385
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2005
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Maurice Giro ...
- Call Number: BnF 893861
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2006
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,...
- Call Number: BnF 378874
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2002
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre Morange,...
- Call Number: BnF 767583
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2006
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,...
- Call Number: BnF 445377
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2002
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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