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Book List
1511
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La preuve devant l'Autorité des Marchés Financiers / Nicolas Ida ; préface d'Hugo Barbier ; avant-propos de Dominique Schmidt.
- 346.44092 I18
- Ida, Nicolas,
- Dalloz,
- Paris :
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Finances locales / Raymond Muzellec.
- BnF 328472
- Muzellec, Raymond, 19..-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin.
- BnF 943598
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert.
- BnF 898669
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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La région / Michel Verpeaux.
- BnF 376377
- Verpeaux, Michel, 1950-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes / Régis Fabre ; collaboration de Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Olivier Ortega, Nadine Sermet.
- BnF 325206
- Fabre, Régis, 19..-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :