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Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel/ [France, Journeaux officiels].
- 343.4409990263 I438 2004
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004.
- Paris :
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Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998 / Ministère des affaires étrangères, Direction des archives et de la documentation, Conservation des traités.
- BnF 775449
- France. Ministère des affaires étrangères. Conservation des traités.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :