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Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Moldavie du 4 au 8 octobre 1999 / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; [réd.] par André Dulait ... André Boyer ... André Rouvière ...
- BnF 924009
- France. Sénat.
- Sénat,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez ...
- BnF 946324
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France / Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; par M. Serge Vinçon ...
- BnF 951663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale ;
- 1999.
- Paris : Sénat,
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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport sur l'aval du cycle nucléaire. Tome II, Les coûts de production de l'électricité / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par Christian Bataille ... et Robert Galley ...
- BnF 740643
- France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
- Assemblée nationale, Sénat,
- 1999.
- Paris :
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Les finances des collectivités locales en 1999 / Observatoire des finances locales ; rapport présenté par Joël Bourdin,...
- BnF 737481
- Observatoire des finances locales (France)
- Observatoire des finances locales,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 1999-2004 / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification ; par Joël Bourdin.
- BnF 763963
- Sénat,
- 1999.
- [Paris] :
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Rapport sur l'application de la loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; par Alain Claeys et M. Claude Huriet.
- BnF 746950
- Assemblée nationale : Sénat,
- 1999.
- Paris :
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Finances et politique au siècle des Lumières : le ministère L'Averdy, 1763-1768 / Joël Félix ; [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Comité pour l'histoire économique et financière de la France.
- BnF 235635
- Félix, Joël, 1960-....
- Comité pour l'histoire économique et financière de la France,
- 1999.
- Paris :
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Neuvième rapport d'activité / Commission d'accès aux documents administratifs.
- BnF 439157
- France. Commission d'accès aux documents administratifs
- La Documentation Française,
- 1999.
- Paris :