Refine Your Search
Book List
5
-
Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
-
Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés : texte intégral de la Constitution révisée / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers.
- BnF 422475
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
-
Code de procédure pénale : 1997-1998 / éd. réalisée par Gilbert Azibert--
- BnF 947014
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
-
Code de commerce : 1997-1998.
- BnF 308473
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
-
Code du sport / réd. par Jean-Christophe Breillat [et autres], [pour le] Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
- BnF 945352
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :