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Keywords : France. Cour des comptes. X

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1995 : Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière.
- Call Number: BnF 443619
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 1997.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1994 : Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière.
- Call Number: BnF 433686
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 1996.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds Sidaction / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 905831
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: [Éditions des journaux officiels],
- Publication Year: 2000, DL 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière.
- Call Number: BnF 428680
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 1998.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA) / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 910467
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des journaux officiels,
- Publication Year: 2002
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 938390
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des journaux officiels,
- Publication Year: 1995-1998.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du coeur-Les Relais du coeur / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 234209
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 2003
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 339593
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 1999.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Observations de la Cour des comptes sur le compte d'emploi pour 1993 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM) / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 872368
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des journaux officiels,
- Publication Year: 1996.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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La Banque de France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes / Cour des comptes.
- Call Number: BnF 331748
- Author: France. Cour des comptes.
- publisher: Direction des Journaux Officiels,
- Publication Year: 2005
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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