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Book List
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Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,...
- BnF 234334
- Bouvel, Adrien.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité / ouvrage collectif ; sous la dir. de Jean-Jacques Lemouland,...
- BnF 254115
- Litec,
- 2004
- Paris :
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La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique / étude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la dir. de Yves Chaput,... ; [contributions de] Claudine Alexandre-Caselli,... Alain Couret,... Jean-Jacques Daigre,... [et al.] ; avec la participation de Zahia Ouadah-Bedidi ; coordination des travaux, Aristide Lévi,... et Alain Ronzano.
- BnF 262992
- Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Droit des activités spatiales : adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation / Laurence Ravillon ; avec la participation de Sébastien Manciaux et Annie Martin-Moreno ; préf. de Simone Courtieux.
- BnF 236745
- Ravillon, Laurence, 1968-....
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États : trente années d'activité du CIRDI / Sébastien Manciaux ; préf. de Philippe Kahn.
- BnF 249248
- Manciaux, Sébastien.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, commentaires de textes, dissertations, note de synthèse / Philippe Bonfils,... Étienne Vergès,...
- BnF 730013
- Bonfils, Philippe.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers / [publ. par] l'Institut national de formation notariale.
- BnF 734486
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers,... [et al.] ; avec la participation de Pascal Ancel, Benoît Le Bars, Roger Masamba.
- BnF 257219
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
- BnF 233966
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de l'expropriation.
- BnF 731869
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :