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Book List
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Code de la propriété intellectuelle.
- BnF 683617
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les contrats informatiques / Philippe Le Tourneau, ...
- BnF 743853
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit civil : les obligations / François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette,...
- BnF 474709
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers / Michèle-Laure Rassat,...
- BnF 441240
- Rassat, Michèle-Laure, 1940-....
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
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Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers / Michèle-Laure Rassat,...
- BnF 285257
- Rassat, Michèle-Laure, 1940-....
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Droit commercial : sociétés commerciales / Philippe Merle,... ; avec la collab. de Anne Fauchon,...
- BnF 283147
- Merle, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Responsabilité civile professionnelle / Philippe Le Tourneau,...
- BnF 332599
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- impr. 2005
- Paris :
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Droit de la responsabilité, 1998 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récusoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 346767
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,...
- BnF 293293
- Simler, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :