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Rapport d'activité et compte-rendu des travaux sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 56-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Mme Gisèle Gautier ...
- BnF 856680
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le projet de loi n° 343, 2004-2005, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par Mme Gisèle Gautier, ...
- BnF 787198
- France. Sénat (1958- ...). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'activité sur le programme TRACE / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Mmes Paulette Brisepierre, Gisèle Gautier, Françoise Henneron... [et al.].
- BnF 366395
- France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Sénat,
- 2002.
- [Paris] :