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Actes de la Conférence Diplomatique pour la Conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce qui Concerne les Brevets / Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- 346.0486 D596a
- La Conférence Diplomatique pour la Conclusion d'un Traité Complétant la Convention de Paris en ce qui Concerne les Brevets (1991 : La Haye, Pays-Bas).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1993.
- Genève :