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Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz.
- 346.4407 F8151 1952
- France.
- Jurisprudence Générale Dalloz,
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 296873
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 943515
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la dir. de Georges Bonet.
- BnF 886825
- France.
- Dalloz,
- ©1999.
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
-
Code général de la fonction publique.
- BnF 329949
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :