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Book List
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Code de procédure civile / annoté par Albert Tissier, Alcide Darras, Louiche-Desfontaines ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais.
- 347.4405
- France.
- L. Larose,
- 1901-1908.
- Paris :
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Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / Sirey.
- 340.4409 F8151 1871
- France.
- Marchal, Billard et Cie.,
- 1871-75.
- Paris :
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Code général des impôts, 2004 : livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Direction de la législation fiscale ; Direction générale des douanes et des droits indirects].
- BnF 403921
- France.
- Direction de la législation fiscale,
- 2004
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] : législation applicable au 31 mars 1999 / élaboré par la Direction générale des impôts.
- BnF 281371
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Télécommunications : 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 253996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 944854
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :