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Code électoral : supplément 1998 / réalisé par Jean-Yves Vincent,... et Michel de Villiers,...
- BnF 313356
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Le Code civil : textes ant�erieurs et version actuelle / [avec la collab. de Jean Veil, --].
- BnF 361521
- France.
- GF-Flammarion,
- c1997.
- Paris :
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Le code civil : textes antérieurs et version actuelle / [réalisé avec la collaboration de Jean Veil].
- 340.560944 C6692
- France.
- GF-Flammarion,
- c1986.
- Paris :
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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 943482
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Code des baux 1999 : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux / commentaires et annotations, Jean Derruppé ... Jacques Lafond ... Béatrice Vial-Pedroletti ...
- BnF 868762
- France.
- Litec,
- 1999
- Paris :
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Code général de la fonction publique / [éd. par] Didier Jean-Pierre ...
- BnF 938217
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code du sport / réd. par Jean-Christophe Breillat [et autres], [pour le] Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
- BnF 945352
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :
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Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale / annotations par Jean-Michel De Forges ... [et al.].
- BnF 325082
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Code pénal, 2001 / la présente édition a été réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 943477
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :