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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'intercommunalité à fiscalité propre / Sénat, session ordinaire de 2005-2006, Observatoire de la décentralisation ; [rédigé par] M. Philippe Dallier ...
- BnF 779885
- France. Observatoire de la décentralisation.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par Philippe Marini ...
- BnF 812959
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances... 1, Rapport / Sénat, Commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par MM. Alain Lambert,... et Philippe Marini,...
- BnF 736345
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Philippe Marini, ...
- BnF 334668
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini, ...
- BnF 772806
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la fiscalité des mutations à titre gratuit / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Philippe Marini ...
- BnF 940731
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000 / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Philippe Marini ...
- BnF 828645
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'exécution de la loi de finances pour 2005 / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Philippe Marini ...
- BnF 812954
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Philippe Marini ...
- BnF 904251
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :