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Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels ...
- BnF 884748
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 946845
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France ... / Sénat ; [réd. par] Guy-Pierre Cabanel ...
- BnF 961135 BnF 9611354
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- [Paris] :