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Book List
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Code de la consommation / réd. avec le concours de François Baraton ..., Emmanuelle Allain et Eric Chevrier ...
- BnF 305105
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Code des assurances / France ; réd. par Claude J. Berr ... et Hubert Groutel ...
- BnF 305850
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des impôts / avec le concours de Gérard Zaquin ...
- BnF 301439
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliogr. par Christophe Radé ... ; avec le concours de Caroline Dechristé ...
- BnF 305416
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de procédure civile.
- BnF 754422
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
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Code du travail : 1998.
- BnF 305436
- France.
- Litec,
- 1998.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- 344.440 18904
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :