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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Mouvements pour les villages d'enfants / Inspection générale des affaires sociales.
- BnF 718237
- France. Inspection générale des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des élevages aquacoles : du 3 juillet 1985, étendue par arrêté du 14 janvier 1986 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 733914
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2005
- Paris :
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Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; DATAR.
- BnF 752012
- France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres : étendues par arrêté du 13 décembre 1960 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 727122
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la sérigraphie : 23 mars 1971, étendue par arrêté du 5 août 1971 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 375055
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code de l'action sociale et des familles / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 430701
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Les Français et leur code civil / [publ. par la Cour de cassation ; la Direction des archives de France ; la Direction des journaux officiels].
- BnF 307415
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 287839
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) : du 15 janvier 1981 (étendue par arrêté du 30 octobre 1981) / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 722987
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
- BnF 722408
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004.
- Paris :