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Convention collective nationale, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) : du 15 janvier 1981 (étendue par arrêté du 30 octobre 1981) / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 722987
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Rapport annuel 1996 : année du cinquantenaire / Conseil supérieur de la magistrature.
- BnF 334244
- Conseil supérieur de la magistrature (France)
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Organismes de formation : du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989 / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sic.].
- BnF 493169
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Téléphériques et engins de remontées mécaniques : du 15 mai 1968 (étendue par arrêté du 3 février 1971) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 775691
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale : Transports routiers / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777944
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Animation socioculturelle : du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 777704
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777300
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1995 : Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière.
- BnF 443619
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Le mariage : célébration, droits, obligations, communauté légale.
- 346.44016 F8151 1997
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : [du 19 juillet 1984] / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777949
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :