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Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités : 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 880424
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Navigation de plaisance (entreprises relevant de la) / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 288300
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Accords collectifs nationaux, Bâtiment et travaux publics : entreprises de plus de 10 salariés / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 944517
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure : 2 juillet 1968, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 892141
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de propreté : 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 949724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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L'épargne salariale : intéressement, participation et épargne salariale.
- BnF 910003
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Le comité d'entreprise.
- BnF 426421
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 778069
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 785233
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :