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Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Béatrice Marre,...
- BNF 346808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 753269
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite : en application de l'article 145 du règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Bruno Bourg-Broc,... ; rapporteur, Ladislas Poniatowski,...
- BnF 324659
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- BnF 355004
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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L'Europe après l'euro : stratégies pour la croissance et l'emploi : actes du colloque, Paris, le jeudi 6 nov. 1997 / Assemblée nationale ; [Groupe Relations interparlementaires] ; [organisé par Élie Cohen et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales].
- BnF 777770
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Christine Lazerges, ... ; rapporteur, Alain Vidalies, ...
- BnF 782681 BnF 808259
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Mme Evelyne Guilhem,... [et] M. Jean-François Mattei,...
- BnF 395378
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :