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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- BnF 350963
- Mousseron, Jean-Marc,
- Litec,
- 1998
- Paris :
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L'eau, usages et gestion : politique de l'eau, régime juridique, SDAGE et SAGE, police de l'eau, eau potable et assainissement, irrigation, énergie hydrolique, inondations, pollutions / Jean-Louis Gazzaniga,... Jean-Paul Ourliac,... Xavier Larrouy-Castera,...
- BnF 332330
- Gazzaniga, Jean-Louis.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Annales d'organisation et gestion de l'entreprise : DECF, épreuve n °3 / par Bernard de Montmorillon,... et Jean-Pierre Pitol-Belin,...
- BnF 427071
- Montmorillon, Bernard de, 1950-....
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Annales d'introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n ° 1 / par Jean-Pierre Tosi,...
- BnF 253424
- Tosi, Jean-Pierre.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Code de l'expropriation / comment. et annot. [par] René Hostiou,...
- BnF 297649
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Annales de droit fiscal : DECF, épreuve n ° 1 / par Maurice Cozian,... et Martial Chadefaux,...
- BnF 477584
- Cozian, Maurice, 1936-2008.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Déontologie de l'avocat / Raymond Martin,... ; avec le concours du bâtonnier Alain Caille,...
- BnF 736693
- Martin, Raymond, 1920-
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Histoire des institutions, 1750-1914 : droit et société en France de la fin de l'Ancien Régime à la Première guerre mondiale / Romuald Szramkiewicz,... Jacques Bouineau,...
- BnF 355142
- Szramkiewicz, Romuald, 1936-1995.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Annales de synthèse, droit et comptabilité : DESCF, épreuve n °1 / par Martial Chadefaux,... et Odile Dandon,...
- BnF 479642
- Chadefaux, Martial, 1949-
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Code électoral : supplément 1998 / réalisé par Jean-Yves Vincent,... et Michel de Villiers,...
- BnF 313356
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :