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Book List
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La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence / Jean-Pierre Viennois---.
- BnF 893029
- Viennois, Jean-Pierre.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste Seube ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 879066
- Seube, Jean-Baptiste.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Responsabilité pénale des communes : Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard--.
- BnF 373051
- Thavez-Pipard, Dominique
- Litec,
- 1999.
- Paris :