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Book List
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Code des assurances.
- BnF 285024
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel / Georges Vedel ; rééd. présentée par Guy Carcassonne,... et Olivier Duhamel,...
- BnF 261519
- Vedel, Georges, 1910-2002.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit et pratique de la procédure civile : conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé... / sous la dir. de Serge Guinchard.
- BnF 746604
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Préfet et développement local : [actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Pau, décembre 2000] / [organisé par le Programme de recherches historiques sur l'administration locale] ; sous la dir. de Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier ; avec la participation de Jean-Pierre Allinne, Paul Bernard, Pierre Bodineau... [et al.].
- BnF 363784
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit du travail / Jean-Maurice Verdier, Alain Coeuret, Marie-Armelle Souriac.
- BnF 753713
- Verdier, Jean-Maurice, 19..-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit fiscal des entreprises commerciales : enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers / Jean-Pierre Le Gall,...
- BnF 233115
- Le Gall, Jean-Pierre, 1937-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Institutions judiciaires / Jean-Jacques Taisne.
- BnF 738151
- Taisne, Jean-Jacques, 19..-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit des sûretés / Jean-Baptiste Seube ...
- BnF 897242
- Seube, Jean-Baptiste, 1970- ...
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires / [choisis et comment. par] Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Daniel Fasquelle,... [et al.].
- BnF 283840
- Union européenne. Cour de justice.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :