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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur le rapprochement la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne : COM 2004 334 final-E 2587 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 924033
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...
- BnF 771852
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les agences européennes : COM [2005] 59 final-E 2910, COM [2005] 190 final-E 2903 et COM [2005] 280 final-E 2918 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 855487
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne / Assemblée nationale ; présenté par M. Christian Philip,....
- BnF 939474
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003.
- Paris :
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Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 763456
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision / Assemblée nationale ; président, Philippe Douste-Blazy,... ; rapporteur, Michel Diefenbacher,...
- BnF 359041
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd.] par Joël Beaugendre, ... et Philippe Folliot, ...
- BnF 764876
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd. par] Philippe Duron, ...
- BnF 242266
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :