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Promouvoir le droit au logement : contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990 / Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; [synthèse et coord. des travaux, René Ballain ; avt.-pr. de Louis Besson].
- BnF 762814
- France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- La Documentation Française,
- ©1998.
- Paris :
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OGM et agriculture : options pour l'action publique / Commissariat général du plan ; président, Bernard Chevassus-au-Louis ; rapporteurs, Marie-Pierre Arlot, Stéphane Le Bouler, Philippe Le Lourd.
- BnF 443007
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 2001.
- Paris, Fr :
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Progrès médical et droit européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; sous la dir. de Louis Dubouis ; préf., Jean-François Mattei.
- BnF 755055
- Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- La Documentation Française,
- 1999.
- Paris :
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Vers de nouveaux rivages : sur la refondation du Conservatoire du littoral / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Louis Le Pensec,...
- BnF 374720
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Quelles politiques pour l'industrie française? : dynamiques du système productif : analyse, débats, propositions / [Commissariat général du plan ; réd. par] Gabriel Colletis ... Jean-Louis Levet ...
- BnF 765801
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 1997
- Paris :
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Les conditions de vie des étudiants : enquête 1994 / Claude Grignon, Louis Gruel, Bernard Bensoussan.
- BnF 331176
- Grignon, Claude.
- La Documentation Française,
- c1996.
- Paris :
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L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces : rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes / Commissariat général du plan ; président, Jean-Louis Quermonne ; rapporteurs généraux, Gilles Andréani, Mario Dehove, rapporteur, Florence Deloche-Gaudez.
- BnF 330387
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 1999
- Paris :
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L'Union européenne / sous la direction de Louis Dubouis.
- BnF 235539
- La Documentation Française,
- c2004.
- Paris :
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Rapport de l'instance d'évaluation du service public des déchets ménagers et assimilés / Commissariat général du plan ; président, Jean-Louis Dufeigneux ; rapporteur général, Alain Têtu ; rapporteurs, Rémy Rissier, Marie Renon-Beaufils.
- BnF 233531
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie / [rapport sous la direction de] Jean-Louis Levet ; Charles Astié-Griffith ... [et al.].
- 338.9220944 A2885
- La Documentation Française,
- 2003.
- Paris :