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Book List
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 734813
- France.
- Impr. nationale,
- 2004
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; [suivi de] Code de la mutualité.
- BnF 257646
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Nouveau code des marchés publics : décret du 7 janvier 2004 et manuel d'application / [éd. par Dominique Niay].
- BnF 418188
- France.
- Éd. Weka,
- 2004
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 231941
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004
- Paris :
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Réforme des plus-values : 1er commentaire et textes applicables.
- BnF 233947
- France.
- Defrénois,
- 2004
- Paris :
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services : texte annoté / [par] Bernard-Michel Bloch,...
- BnF 259107
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004
- Paris :
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Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale donnée à Paris le 16 février 1791 / [publ ; par le Ministère de la défense, Service historique de la Gendarmerie nationale].
- BnF 948134
- France.
- Ministère de la défense, Service historique de la Gendarmerie nationale,
- 2004
- [Maisons-Alfort] :
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La rupture du contrat de travail : démission, licenciement, retraite.
- BnF 801032
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- BnF 733848
- France.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Code de l'expropriation.
- BnF 731869
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :